République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.09.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13255-A
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1 septembre 2023 -
8h |
vidéo
PL-13255-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Optimisation des préavis dans le domaine du patrimoine naturel et bâti)
PL 13255
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2 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13255 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Optimisation des préavis dans le domaine du patrimoine naturel et bâti)